Constat & jeux-concours
Rédaction de constats et de règlements de jeu-concours à Rodez
Nous sommes à votre écoute et saurons vous venir en aide.
Réalisation de constats d'huissier de justice pour attester lors de vos affaires
Nous vous aidons à réunir toutes les preuves nécessaires en prévision d'un procès.
Vous pouvez faire établir un constat d’huissier de justice afin de préserver la preuve de manière incontestable.
Admis en justice, le constat d’huissier vous permet de figer une situation et de rapporter la preuve d’un fait, d’un état ou d’un droit. Pour la réalisation des constats, nous intervenons sur l’ensemble du territoire national
et dans de nombreux domaines dont :
- le bâtiment : constat avant et après travaux, constat de malfaçons, constat d’affichage…,
- état des lieux d’entrée et de sortie,
- constat de destructions de marchandises,
- constat internet, audio, SMS,
- le droit du travail : constat de grève…
Chacun de nos huissiers est compétent pour intervenir tant à la demande de professionnels que de particuliers. Nous réalisons également des constats sur ordonnance du juge. Cela peut notamment être utile dans le cadre de recouvrement.
Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et nous établissons nos procès-verbaux de constat sur support papier mais également sur support numérique.
Notre compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du territoire national.
Organisation de jeux-concours : notre Commissaire de justice vous vient en aide
Pour que votre jeu-concours se déroule de la meilleure des façons, contactez-nous.
Si vous souhaitez organiser un jeu-concours, la rédaction d’un règlement est vivement recommandée. Que le gain soit important ou non, rédiger un règlement permettra aux organisateurs et aux participants d’être protégés en cas de litige.
Ainsi, le dépôt d’un règlement auprès d’un huissier de justice permettra d’assurer la validité du règlement du jeu-concours en cas de litige avec un participant lors d’une médiation ou devant une juridiction. Les commissaires de justice de l'étude SCP Seguret Flottes Regourd Belaubre
se chargent également de vos ventes aux enchères judiciaires.
Consultez notre équipe de Commissaires de justice pour vos affaires judiciaires !
Pour un constat d'huissier ou pour établir un règlement de vos jeux-concours, contactez-nous !
Nous vous viendrons en aide pour toutes démarches judiciaires.